Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (Version février 2017)

Article 1 – Champ d’application Les présentes Conditions Générales de vente définissent les termes et conditions de vente qui s’appliquent aux offres commerciales, contrats, commandes, livraisons et autres prestations liant VeloCoachOnline et le client sportif (ci-après « CGV »). La signature de l’offre commerciale implique l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité des CGV. Le fait que VeloCoachOnline déroge pour une opération spécifique à l‘une quelconque des clauses des CGV ne pourra être interprété comme une renonciation au bénéfice de cette clause. Les renseignements sont fournis par VeloCoachOnline ou par les fiches descriptives sur le site Internet à date d’édition. Tout a été mis en œuvre pour s’assurer de l’exactitude des informations mentionnées sur notre site et nos documentations (prix, produits, caractéristiques, délais, etc.). Cependant, toute erreur de typographie, de montage ou de mauvaise indication ne peut en aucun cas engager la responsabilité de VeloCoachOnline.

Article 2 -Prestations VeloCoachOnline fournit des programmes d’entraînement personnalisés à travers différentes offres. Ils sont réalisés à partir des informations données par le client sous son entière et exclusive responsabilité lors d’un questionnaire initial ainsi que lors d’un entretien qui s’en suit. Les programmes d’entraînement comprennent une série de séances d’entraînement avec des explications pour les mettre en œuvre.

Article 3 – Service VeloCoachOnline s’engage à répondre aux services qu’il présente sur son site et conformément à l’offre commerciale signée par le client, et dans la limite du nombre de places disponibles au moment de la souscription aux services dans un souci de maintenir une qualité de service optimale. VeloCoachOnline s’engage à vous répondre dans un délai de 10 jours après réception de votre demande d’inscription afin de finaliser la relation contractuelle. Le programme d’entraînement est ensuite envoyé dans le délai défini avec le client lors de l’entretien. Dans le cas de non disponibilité de notre offre, le client en est averti dans un délai de 10 jours maximum après réception de la demande d’inscription.

Article 4 – Durée du contrat La durée du contrat est déterminée lors de l’inscription et dans l’offre commerciale. Quinze jours avant échéance, vous êtes averti que vous arrivez au terme du contrat. Vous pouvez alors solliciter une reconduction du contrat qui sera entérinée par un avenant ou par la signature d’une nouvelle offre commerciale.

Article 5 – Annulation ou Suspension Dans l’hypothèse d’une souscription aux services via internet si dans un délai de 14 jours, à signature du contrat, le droit de rétractation a été exercé, VeloCoachOnline s’engage à rembourser les sommes versées par le client, en application des dispositions de l’article L 121-21 et suivants du code de la consommation. En cas de force majeure ou pour une raison valable et dûment justifiée (santé, accident, etc.) le client peut annuler son contrat en cours. Il prendra fin après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. La cessation du contrat prend effet à la fin du mois à réception du courrier. Le mois en cours restant dû. Si le client souhaite mettre fin au contrat en cours sans justification valable ou pour convenance, il pourra résilier le contrat par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, et devra alors verser une indemnité à hauteur de 50% pour la durée du contrat restant à courir. De son côté VeloCoachOnline se réserve le droit de mettre fin au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, la cessation du contrat prend effet à la fin de la semaine entamée. Le mois commencé reste dû par le client. Au même titre, pour des raisons valables et dûment justifiées (santé, empêchement professionnel …), le contrat peut être suspendu pour une durée convenue entre VéloCoachOnline et son client. Un avenant viendra alors compléter le contrat initial.

Article 6 – Confidentialité VeloCoachOnline s’engage à ne pas divulguer les informations données par le client. De même que le plan d’entraînement reste strictement confidentiel. Réciproquement, le client s’engage strictement à ne pas divulguer les documents qui lui seront fournis pour établir son programme d’entraînement.

Article 7 – Règlement et Facture Envoi du premier règlement mensuel pour démarrer le suivi + Abonnement Annuel à la plateforme Velobook de 60€. Règlement par chèque bancaire à l’ordre de Vincent TERRIER ou virement bancaire. Lorsqu’il renvoie son contrat le client s’engage à adresser autant de chèques que son contrat compte de mois et chacun du montant prévu par son contrat (sauf si le client opte pour le virement automatique). [NB par application de la loi dite « Hamon » le premier encaissement ne peut intervenir avant un délai de 7 jours après signature du contrat] Ces derniers ne seront encaissés qu’à la fin de chaque mois. Une facture sera systématiquement adressée au client. Lors du premier règlement, le client devra également s’acquitter de son abonnement à la plateforme Velobook.

Article 8 – Responsabilité En fournissant un entraînement personnalisé, VeloCoachOnline vous donne les moyens d’améliorer vos capacités de performance, et ne pourrait pas être tenu responsable de la non réalisation des objectifs initiaux du client. VeloCoachOnline agit dans le strict cadre d’une obligation de moyen. La souscription aux services ne constitue en aucun cas une garantie d’objectifs que le client s’est fixé ou aurait éventuellement communiqué à VeloCoachOnline. VeloCoachOnline ne saurait être tenu pour responsable des conséquences du non-respect des programmes par le client et des conseils donnés. En tout état de cause sa responsabilité est limitée au montant du ou des contrat(s) en cours.

Article 9 – Santé et responsabilité Le client doit être titulaire d’une licence sportive, ou d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique (en compétition) du sport concerné et datant de moins de 3 mois. Une photocopie de l’un de ces deux documents doit impérativement être fournie avant la demande d’inscription. Par ailleurs, VeloCoachOnline ne serait être tenu responsable de tout accident ou blessure survenu lors des entraînements préconisés. Le client s’engage à utiliser les services de VeloCoachOnline dans le strict respect des réglementations en vigueur notamment celles édictées par la Fédération Française de Cyclisme. A défaut, le client engagera sa responsabilité sans qu’à aucun moment celle de VeloCoachOnline ne puisse être recherché.

Article 10 : Conduite dopante VeloCoachOnline ne saurait être tenu responsable de la prise de produits ou de conduites dopants. De plus, tout client contrôlé positif lors d’un contrôle anti-dopage verra son contrat immédiatement résilié par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, sans aucun remboursement. Le client assumera l’entière et exclusive responsabilité de ces comportements déviants.

Article 11 – Contact et Suivi 11.1 : Le client peut contacter son coach personnel, conformément à l’offre choisie à l’adresse suivante velocoachonline@live.fr ou par téléphone 06 83 34 26 71. 11.2 : En ce qui concerne les contacts à l’initiative de l’entraîneur, VeloCoachOnline s’engage à appeler son client conformément à l’offre commerciale choisie. 11.3 : Le client s’engage à ne pas utiliser ses coordonnées de façon abusive en dehors des contacts nécessaires pour l’entraînement à distance.

Article 12 – Image et promotion Le client autorise au titre des présentes l’utilisation de son image par VeloCoachOnline dans le cadre de son activité promotionnelle (droit de citer son nom et d’utiliser son image).

Lors de toute activité promotionnelle, le client s’interdit toute déclaration orale ou écrite destinée à la presse qui pourrait dénigrer ou nuire à la réputation de VeloCoachOnline et à son responsable légal sous peine d’annulation du contrat sans remboursement et sans préjudice de poursuites judiciaires.

Article 13 – Données personnelles Le client autorise VeloCoachOnline à utiliser les données personnelles qu’il fournit, dans le respect de la règlementation applicable au regard de la CNIL. Ces données pourront être utilisées afin, notamment, de réaliser des études statistiques, et de personnaliser la prestation fournie par VeloCoachOnline. Le client dispose, en écrivant à l’adresse figurant en tête des présentes, d’un droit de modification, de rectification, de retrait et d’opposition s’agissant des informations le concernant, conformément aux dispositions de la CNIL. Le client autorise VeloCoachOnline à communiquer les informations réunies à un nouveau propriétaire dans le cas d’un changement dans la structure du capital.

Article 14 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. A défaut de solution amiable par voie de médiation ou autre dans un délai de deux mois, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de la Cour d’appel de Grenoble.

Article 15 – Force majeure La responsabilité de VeloCoachOnline ne pourra pas être engagée ou mise en œuvre si la nonexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation. Article 16 – Divers Au cas où l’une des clauses quelconques des présentes CGV serait déclarée contraire à la loi, réglementions et/ ou actes normatifs de l’UE ou de toute autre manière inexécutable, cette clause sera modifiée ou supprimée sans qu’il en résulte la nullité pour tout ou partie des présentes CGV.